WorldIl était une fois, un photographe, qui vendit la licence d’une de ses œuvre au Parti Communiste Français (PCF) afin que ce parti puisse faire une affiche contre les franchises médicales. Jusque là tout va bien, cependant l’histoire ne s’arrête pas là…
En effet plus tard un blogueur décida de réutiliser cette photo sur son blog afin d’illustrer un article traitant du même sujet et c’est là que le photographe décida de poursuivre en justice ce pauvre blogueur, car il n’avait pas vendu la licence pour une affiche numérique -comprenez sur internet- mais uniquement une affiche papier. Le juge dans sa grande sagesse a donné raison au pauvre internaute, expliquant qu’il n’y avait point de différence entre une affiche papier et une affiche numérique, mais la cour de cassation brisa ce jugement, déclarant que le juge n’avait pas vérifié que la cession de la photo autorisait l’utilisation de cette dernière sur d’autre supports qu’une affiche papier et demanda donc que l’affaire soit étudié par un autre juge.
Ceci, mesdames et messieurs, n’est point une fable, mais bien une triste vérité, découlant de la folie du copyright ainsi que de la faiblesse des lois. Je pense qu’il serait grand temps de faire évoluer ces lois pour enfin tenir compte des évolutions récentes de la société.
Source : Numerama
